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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Tribunal des conflits n° 15-03999

    Cass., 13 avr. 2015, n° 15-03999

    N° 3999 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Lyon SNC Worex c/ Communauté urbaine de Lyon et Sté Thierry Chefneux assainissement M. Rémy Schwartz Rapporteur M. Frédéric Desportes Commissaire du gouvernement Séance du 9 mars 2015 Lecture du 13 avril 2015 LE

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