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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 15-11.088 Tout effacer
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  • cc Cassation n° 15-11.088

    Cass., 14 janv. 2016, n° 15-11.088

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372973cd5801467743623a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1