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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-13.325

    Cass., 16 juin 2016, n° 15-13.325

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° U 15-13.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd92e35244a980db5c1162d

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