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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-15.100

    Cass., 1 déc. 2016, n° 15-15.100

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2224 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° Y 15-15.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9167e8a44deb1cca2c2aa

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