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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 15-18.125

    Cass., 12 oct. 2016, n° 15-18.125

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1779 F-D Pourvoi n° M 15-18.125 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91d1b033552b9a650e23f

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