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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-19.144

    Cass., 26 oct. 2016, n° 15-19.144

    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10898 F Pourvoi n° U 15-19.144 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd91aeb91186cb70ba43196

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