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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 15-20.825

    Cass., 5 oct. 2016, n° 15-20.825

    SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1750 F-D Pourvoi n° W 15-20.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

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