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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 15-80667 Tout effacer
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  • cc Cas. part. par voie de retranch. sans renvoi Cour de cassation n° 15-80667

    Cass., 1 juin 2016, n° 15-80667

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eric X..., - Mme Séverine Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui a condamné, le premier,

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000032635561

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1