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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-81023

    Cass., 7 juin 2016, n° 15-81023

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marie-Antoinette X..., - M. Alain Y..., - Mme Odette Z..., épouse A..., - M. Albert B..., - M. François B..., - M. José B..., - Mme Maria Adelia B..., épouse D..., - Mm

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