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cc Cassation partielle Cour de cassation n° 15-84477
Cass., 12 juill. 2016, n° 15-84477
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Emilie Y... du chef de
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