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cc other n° 16-16.423
Cass., 18 déc. 2025, n° 16-16.423
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : H 16-16.423 Demandeur : la société Alu 2000 et autre Défendeur : la société Profils systèmes Relevé d'office de la péremption n° : 730/25 Ordonnance n° : 88805 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________
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