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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 17-16.945

    Cass., 12 avr. 2018, n° 17-16.945

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 533 F-P+B Pourvoi n° V 17-16.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca93a83beea687c9e34181

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