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cc Rejet Cour de cassation n° 17-28807
Cass., 16 janv. 2019, n° 17-28807
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 octobre 2017), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 mars 2017, pourvoi n° 16-14.935), que l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes Résidence [
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