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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 18-18.738

    Cass., 3 oct. 2019, n° 18-18.738

    CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2019 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° Q 18-18.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca665048c4fb4f635a7460
  • cc QPC autres n° 18-18.738

    Cass., 4 avr. 2019, n° 18-18.738

    CIV. 1 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 NON-LIEU À RENVOI Mme WALLON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 431 FS-D Pourvoi n° Q 18-18.738 R É

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca72f59675535f92642e71

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