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cc Rejet Cour de cassation n° 18-11889
Cass., 4 juill. 2019, n° 18-11889
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2017), que L... B... et W... Q..., son épouse, sont décédés, respectivement les [...] et [...], en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, A.
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