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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 18-12.353

    Cass., 6 juin 2019, n° 18-12.353

    CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 760 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 18-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6df1daa7d15907eedb76

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