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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 18-14.548

    Cass., 23 oct. 2019, n° 18-14.548

    SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvois n° K 18-14.548 à Z 18-14.561 et U 18-14.579 JONCTION R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64049504594c5d3abc96

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