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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 18-19.590

    Cass., 17 oct. 2019, n° 18-19.590

    CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1276 F-D Pourvoi n° R 18-19.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca64ee35e5124d839bc5a5

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