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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 18-19.743

    Cass., 18 sept. 2019, n° 18-19.743

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10891 F Pourvoi n° H 18-19.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca672750544c5080f74376

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