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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 19-15.861

    Cass., 25 juin 2020, n° 19-15.861

    CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° G 19-15.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4c8336641d72e3a3370d

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