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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc other n° 19-10.429

    Cass., 3 avr. 2025, n° 19-10.429

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1196/24 Ordonnance n° : 88669 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caiss

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  • cc Rejet n° 19-10.429

    Cass., 12 janv. 2023, n° 19-10.429

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1432/21 Ordonnance n° : 90033 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb7b65e2fbe7c90043c2f
  • cc Rejet n° 19-10.429

    Cass., 27 oct. 2022, n° 19-10.429

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: D 19-10.429 Demandeur: la société Dia Défendeur: la société Caisse d'épargne Cepac Relevé d'office de la péremption n° : 1432/21 Ordonnance n° : 91081 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ Joël Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 635a28f25add2805a75685d9

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