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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 19-13125 Tout effacer
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  • cc Rectification d'erreur matérielle Cour de cassation n° 19-13125

    Cass., 25 mars 2021, n° 19-13125

    LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 303 F-D Pourvois n° J 19-13.125 et G 19-1

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043302343

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1