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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 19-15.296

    Cass., 14 oct. 2020, n° 19-15.296

    COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10257 F Pourvoi n° U 19-15.296 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca2f300a545067a49c1481
  • cc QPC autres n° 19-15.296

    Cass., 19 déc. 2019, n° 19-15.296

    COMM. COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 NON-LIEU À RENVOI M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 977 F-D Pourvoi n° U 19-15.296

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca5f23bc61104651d93a32

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