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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc Cassation n° 19-16.374

    Cass., 20 sept. 2023, n° 19-16.374

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° R 19-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 650a8bf3e0a8bb8318102ab4
  • cc Autre n° 19-16.374

    Cass., 17 nov. 2022, n° 19-16.374

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-16.374 Demandeur : la Société réunionnaise de travaux publics Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 676/22 Ordonnance n° : 91215 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e11219047edcd18fec4d

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