Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc Cassation n° 19-16.374
Cass., 20 sept. 2023, n° 19-16.374
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° R 19-16.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
cc Autre n° 19-16.374
Cass., 17 nov. 2022, n° 19-16.374
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 19-16.374 Demandeur : la Société réunionnaise de travaux publics Défendeur : Mme [Z] et autre Requête n° : 676/22 Ordonnance n° : 91215 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles