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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Irrecevabilité n° 19-18.628

    Cass., 9 sept. 2020, n° 19-18.628

    CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° R 19-18.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca363234761e605236ab8a

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