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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Cassation n° 19-18.859
Cass., 20 déc. 2023, n° 19-18.859
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° S 19-18.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Autre n° 19-18.859
Cass., 23 mars 2023, n° 19-18.859
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer-Réinscription Pourvoi n° : S 19-18.859 Demandeur : M. [V] et autres Défendeur : la société Lyonnnaise de Banque Requête n° : 1147/22 Ordonnance n° : 90400 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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