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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 19-22.443

    Cass., 3 déc. 2020, n° 19-22.443

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° N 19-22.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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