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cc other n° 19-23.691
Cass., 10 juill. 2025, n° 19-23.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : U 19-23.691 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Atos Infogérance et autre Relevé d'office de la péremption n° : 230/25 Ordonnance n° : 88729 du 10 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Gr
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