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cc other n° 19-24.193
Cass., 22 janv. 2026, n° 19-24.193
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office de la péremption n° : 787/25 Ordonnance n° : 88828 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _________
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