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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 19-24.396

    Cass., 8 sept. 2021, n° 19-24.396

    CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° K 19-24.396 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 613876fbf3c12c05124a3fb8

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