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cc other n° 19-24.665
Cass., 19 mars 2026, n° 19-24.665
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-24.665 Demandeur : la société Ateliers solidaires de l'Orne Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office de la péremption n° : 783/25 Ordonnance n° : 88862 du 19 mars 2026 ORDONNANCE ___________
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