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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 19-26.251

    Cass., 22 mai 2025, n° 19-26.251

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 19-26.251 Demandeur : la société Les 3 Graces et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Relevé d'office de la péremption n° : 671/24 Ordonnance n° : 88687 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc0f9d9918cbebdef28b

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