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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 20/10560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Rejet n° 20-10.560

    Cass., 6 mars 2025, n° 20-10.560

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Onon lieu à péremption d'office Pourvoi n° : S 20-10.560 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 90222 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c948001a107e0f606ad61b
  • cc Rejet n° 20-10.560

    Cass., 19 déc. 2024, n° 20-10.560

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oinjontion sur PO + renvoi à audience Pourvoi n° : S 20-10.560 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société Rouille et Coulon Relevé d'office de la péremption n° : 839/24 Ordonnance n° : 88588 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1259097d8d5459541d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1