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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-11.759

    Cass., 15 déc. 2021, n° 20-11.759

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° V 20-11.759 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 61b9938eef20f6a61afc3690

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