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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-10.770

    Cass., 15 déc. 2021, n° 20-10.770

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10716 F Pourvoi n° V 20-10.770 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 61b9938bef20f6a61afc3679

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