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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-10.854

    Cass., 12 mai 2021, n° 20-10.854

    CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° M 20-10.854 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [N]. Admission du bureau d'aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 609b6f8db58b513522af1eba

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