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cc Autre n° 20-12.381
Cass., 13 mars 2025, n° 20-12.381
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 20-12.381 Demandeur : Mme [I] Défendeur : la société Marseillaise de Crédit et autres Relevé d'office de la péremption n° : 695/24 Ordonnance n° : 88662 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène Po
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