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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-13.627

    Cass., 11 févr. 2021, n° 20-13.627

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 167 FS-P+L Pourvoi n° A 20-13.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6026b6127dd7d31c57522e08

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