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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-14.290

    Cass., 6 oct. 2021, n° 20-14.290

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10705 F Pourvoi n° W 20-14.290 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 615d3c089609ef7135bf5508

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