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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-14.774

    Cass., 4 nov. 2021, n° 20-14.774

    SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10910 F Pourvoi n° X 20-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 618385f43d36f804fd76c755

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