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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 20-15.429

    Cass., 14 sept. 2022, n° 20-15.429

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° J 20-15.429 Aide juridictionnelle tota

    Lire la décision → Vérifier la source 6322cebd39bd63fcb09450ef

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