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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-15.573

    Cass., 8 sept. 2021, n° 20-15.573

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10603 F Pourvoi n° R 20-15.573 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 613876fbf3c12c05124a3fbd

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