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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-18.329

    Cass., 21 sept. 2022, n° 20-18.329

    COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10521 F Pourvoi n° M 20-18.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 632bfe0a6ed81805da0b0293

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