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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 20-19.517

    Cass., 25 nov. 2021, n° 20-19.517

    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10603 F Pourvoi n° C 20-19.517 R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 619f34d55e6dd569d4273351

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