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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 20-22.652

    Cass., 20 mars 2025, n° 20-22.652

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : K 20-22.652 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : la société générale Requête n° : 1156/24 Ordonnance n° : 88668 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société Génér

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0fce044dcf80e82cb30

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