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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 20-60.246

    Cass., 29 sept. 2021, n° 20-60.246

    SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1110 F-B Pourvoi n° Y 20-60.246 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 61540140026611138861e15b

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