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cc Irrecevabilité n° 21-10.705
Cass., 20 sept. 2023, n° 21-10.705
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvois n° V 21-10.705 X 21-20.022 JONCTION
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