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cc other n° 21-11.217
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-11.217
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-11.217 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société Alphaguard sécurité privée Relevé d'office de la péremption n° : 490/25 Ordonnance n° : 88784 du 13 novembre 2025 ORDON
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