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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 21-14.828
Cass., 2 mai 2024, n° 21-14.828
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° B 21-14.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Renvoi n° 21-14.828
Cass., 6 déc. 2023, n° 21-14.828
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2023 Rejet d'une requête en interruption d'instance Renvoi pour mise en cause M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2152 F-D Pourvoi n° B 21-14.8
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cc Rejet n° 21-14.828
Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.828
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: B 21-14.828 Demandeur: l'association Centre culturel communal de [Localité 1] Défendeur: Mme [X] Requête n°: 1028/21 Ordonnance n° : 90625 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K
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