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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 21-16.066

    Cass., 30 mars 2023, n° 21-16.066

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-16.066 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Smurfit Kappa Goethe Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60535

    Lire la décision → Vérifier la source 642529a9c0b6bd04f5cfd4f6

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